Politique de confidentialité
La Belle Époque Intérieurs attache une attention toute particulière à la protection de vos données personnelles.
En sa qualité de société, La Belle Époque s’engage à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses Clients et Utilisateurs.
La présente politique a pour but de vous informer au mieux sur la manière dont sont collectées, traitées, utilisées et le cas échéant conservées vos données personnelles.
Cette Politique est intégrée dans l’ensemble des contrats liant La Belle Époque à ses Clients et Utilisateurs.
Le responsable du traitement de vos données personnelles est La Belle Époque, 92 rue Lavergne 33310 Lormont, France1.
1. Les catégories de données collectées et traitées par La Belle Époque
Dans le cadre de ses activités, La Belle Époque est amenée à collecter certaines données personnelles de ses Clients, via son site internet.
La Belle Époque ne collecte ces informations qu’avec le consentement de ses Clients et Utilisateurs, ou conformément à ses obligations légales et règlementaires en sa qualité de société :
• des données relatives à l’identité des Clients : nom, prénom
• des données relatives aux coordonnées des Clients : adresse postale, numéro de téléphone mobile, adresse e-mail ;
• des données relatives à sa situation économique et socioprofessionnelle des Clients : catégorie socio-professionnelle, tranches de revenus, patrimoine ;
Ces données sont collectées par La Belle Époque lors de l’entrée en relation, et mises à jour durant toute la durée de la relation avec ses Clients. Le refus de communiquer à La Belle Époque tout ou partie de ces données personnelles peut entraîner l’impossibilité d’utiliser les services proposés par La Belle Époque.
2. Les finalités de traitement de données personnelles
Conformément à la règlementation applicable, l’ensemble des traitements effectués par La Belle Époque répond à des finalités déterminées, explicites et légitimes.
Ces finalités sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution de nos Contrats, au respect de nos obligations légales et réglementaires, ou répondent à un objectif de sauvegarde de nos intérêts en justice :
Des finalités contractuelles :
La conclusion et l’exécution des Conditions Générales d’Utilisation des sites et applications mobiles de La Belle Époque et ses partenaires. La conclusion et l’exécution de la lettre de mission.
L’exécution de :
Mailing, Emailing,
Campagne SMS uniquement
pour le compte de la société
La Belle Époque
Des finalités légales et réglementaires :
L’évaluation et la gestion du risque afin de remplir les obligations légales ou règlementaires ;
La sécurité et la prévention de la fraude ;
La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme ;
La gestion de vos déclarations fiscales, sociales et juridiques ;
Des finalités légitimes :
L’établissement de preuves ;
La mise en place d’actions commerciales, marketing et statistiques destinataires des données personnelles
3. Les destinataires des données personnelles
Les données personnelles des Clients de La Belle Époque pourront être communiquées aux établissements habilités à fournir des services de l’état comme les impôts, les caisses et soumis au secret professionnel.
Elles pourront également être transmises aux organismes et sous-traitants intervenant dans le cadre de l’exécution des opérations réalisées sur le compte de paiement, mais uniquement dans la mesure où leur intervention est indispensable pour satisfaire les finalités précisées ci-dessus.
La Belle Époque a conclu avec ces sous-traitants et prestataires des contrats comportant des dispositions dédiées à la protection des données personnelles des Clients, à leur sécurité et leur confidentialité.
Enfin, La Belle Époque pourra être tenue de communiquer des données personnelles à des autorités publiques, administratives ou judiciaires. Dans ce cas, seules les informations demandées par ces autorités seront fournies et dans le strict respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur.
4. La durée de conservation des données
La Belle Époque ne conserve les données personnelles de ses Clients et Utilisateurs que pour répondre aux finalités définies à l’Article 2 de la présente Politique et ne pourra conserver les données que pour satisfaire à des obligations légales ou règlementaires.
Gestion des dossiers des clients
Conservation pendant le temps nécessaire à la gestion de la relation contractuelle. Archives stockées :
Jusqu’au désabonnement de la personne concernée (Article 6-5° de la loi n°78-17 modifiée)
Archives pendant 3 ans maximum à compter de la fin de la relation commerciale ou après la collecte des données ou du dernier contact avec le prospect – (Norme simplifiée n°48)
Archives : il faut recontacter le prospect afin d’obtenir un accord explicite pour continuer à être sollicité.
Conservation pendant 13 mois des données à des fins de mesure d’audience notamment via des cookies (Norme simplifiée n°48 de la CNIL)
Gestion des contentieux et réclamations des clients
Archives intermédiaires : conservation pendant le temps nécessaire à la gestion du contentieux (délais de recours inclus) après la connaissance d’un litige, jusqu’à la prescription de l’action.
Gestion des prospects de la société
Archives pendant 3 ans maximum à compter de la fin de la relation commerciale ou après la collecte des données ou du dernier contact avec le prospect (demande de documentation ou un clic sur un lien hypertexte contenu dans un courriel – (Norme simplifiée n’48).
Archives : il faut recontacter le prospect afin d’obtenir un accord explicite pour continuer à être sollicité.
Conservation pendant 13 mois des données à des fins de mesure d’audience notamment via des cookies (Norme simplifiée n’48 de la CNIL).
Conservation des données de carte bancaire pour les paiements faits à la société
Les données relatives aux cartes bancaires doivent être supprimées une fois la transaction réalisée (suppression dès le paiement effectif – Délibération n°03-034 du 19 juin 2003 portant adoption d’une recommandation relative au stockage et à l’utilisation du numéro de carte bancaire dans le secteur de la vente à distance).
Archive intermédiaire pour une finalité de preuve en cas d’éventuelle contestation de la transaction pour une durée de 13 mois. Ce délai peut être étendu à 15 mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation de cartes de paiement à débit différé (Article L 133-24 du Code monétaire et financier).
5. Les différents droits relatifs aux données personnelles
Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la protection des données 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, vous disposez de différents droits relatifs à vos données personnelles :
• un droit d’accès
• un droit de rectification
• un droit d’effacement
• un droit de limitation du traitement
• un droit à la portabilité des données
• un droit de définir le sort de vos données après votre décès
Ces droits peuvent être exercés, sous réserve de la réglementation applicable en vigueur, par e-mail à l’adresse suivante : restaurantlabelleepoquelormont@live.fr
Vous pouvez former vos réclamations auprès de l’autorité compétente en matière de protection de données personnelles, la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) dont les coordonnées sont les suivantes : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07.
6. Le transfert des données personnelles hors de l’Union Européenne
Les données personnelles pourront être communiquées à des organismes et sous-traitants intervenant dans le cadre de l’exécution des opérations réalisées pour le compte du client.
Ces tiers peuvent être situés ou non dans l’Union Européenne.
Afin d’encadrer ces transferts de données et d’assurer la sécurité et la confidentialité des données concernées, La Belle Époque a conclu avec ces sous-traitants et prestataires des contrats comportant des dispositions dédiées à la protection des données personnelles.
Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne. Pour obtenir des informations sur ces règles vous pouvez contacter le délégué à la protection des données personnelles à l’adresse restaurantlabelleepoquelormont@live.fr
7. Date d’entrée en vigueur de la politique
La présente Politique de protection des données personnelles est applicable à compter du 25 mai 2018.